OFSP - Projet de loi sur les produits du tabac: Ouverture de la consultation

Article de revue de presse

Berne, 08.12.2017 - Le second projet de loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab) a été mis en consultation par le Conseil fédéral lors de sa séance du 8 décembre 2017. Il autorise et réglemente la vente de produits alternatifs, tels que les cigarettes électroniques contenant de la nicotine et les produits du tabac chauffés. Mais conformément au mandat du Parlement, certaines propositions ont été abandonnées. Les interdictions de publicité dans les cinémas, par voie d’affichage et dans la presse payante ont ainsi été biffées. 

Source: 

Communiqué du Conseil fédéral  et Accès aux documents de consultation 08/12/2017

Dans les médias

Les milieux de la prévention outrés par la loi sur le tabac (Le Temps 08/12/2017)

Date et heure
Vendredi, 8 Décembre, 2017 - 14:30

                         

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