[Royalties] La science se mobilise pour défendre ses droits

Article de revue de presse

Les milieux académiques lancent une offensive contre la révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA). Ils soutiennent globalement le projet, qui a été accepté en décembre par le Conseil national. Mais ils font pression sur le Conseil des Etats pour qu’il ajoute une disposition qui concerne les travaux scientifiques. Ils demandent l’instauration d’un droit de publication secondaire. Il s’agit de profiter de la réforme de la LDA pour compléter le Code civil afin de libéraliser l’accès aux œuvres scientifiques. La démarche ne concerne que les travaux de recherche qui ont bénéficié d’un soutien financier public et ont fait l’objet d’une première publication.

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L’absence d’une telle disposition dans la LDA est en contradiction avec la stratégie «Open Access» de la Confédération. A la demande du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), Swissuniversities a développé en 2017 un programme national d’accès libre. Celui-ci consiste à rendre accessibles toutes les publications financées par les pouvoirs publics, et cela dès 2024. Il semble donc logique de confirmer cet objectif dans le cadre de la LDA.

Source: 

La science se mobilise pour défendre ses droits (Le Temps 22/01/2019)

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Date et heure
Mardi, 22 Janvier, 2019 - 11:15

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